Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-directions du service de la gestion fiscale
Résumé. Le service de la gestion fiscale modifie ses sous-directions et leurs missions, notamment en remplaçant les échanges d'informations fiscales par des transferts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6 : Organisation du service de la gestion fiscale
→ Version 4
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6