Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition spécifique au conseil médical ministériel
Résumé Un point spécifique d'un règlement sur un conseil médical est retiré.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est supprimé.
1 version