Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du conseil médical ministériel
Résumé. Le conseil médical ministériel étend ses compétences aux maladies liées au COVID-19 et aux fonctionnaires parisiens, remplaçant les règles spécifiques sur l'amiante.
A modifié les dispositions suivantes :