Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité du cahier des charges
Résumé Le cahier des charges est disponible gratuitement chez Francegaz, sauf les frais de copie et d'envoi.
Le cahier des charges cité à l'article 1er du présent arrêté peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Francegaz.
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