Arrêté du 10 février 2025

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges cité à l'article 1er (Approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 de FranceGaz) du présent arrêté peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Francegaz.

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Accès au Cahier des charges

Résumé. On peut avoir le cahier des charges gratuitement en le demandant à Francegaz.

Le cahier des charges cité à l'article 1er (Approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 de FranceGaz) du présent arrêté peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Francegaz.

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Source : Légifrance