En vigueur depuis le 22 février 2025
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Accès au Cahier des charges
Le cahier des charges cité à l'article 1er (Approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 de FranceGaz) du présent arrêté peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Francegaz.