Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 de FranceGaz
Résumé Francegaz a validé son cahier des charges RSDG1 Rev3, mais doit suivre les règles de 2000.
Le cahier des charges, élaboré par Francegaz, intitulé RSDG1 Rev3 « conception, règles techniques et essais » est approuvé sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.
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