Arrêté du 10 février 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges, élaboré par Francegaz, intitulé RSDG1 Rev3 « conception, règles techniques et essais » est approuvé sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Approbation du cahier des charges Francegaz

Résumé. Un nouveau document technique de Francegaz est approuvé, mais doit respecter les règles d'un document plus ancien.

Le cahier des charges, élaboré par Francegaz, intitulé RSDG1 Rev3 « conception, règles techniques et essais » est approuvé sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.

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