Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au sein de la préfecture de la Vienne
Résumé Une zone protégée est créée dans la préfecture de la Vienne, avec des limites indiquées par des tirets rouges.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein de la préfecture de la Vienne, sise 7, place Aristide-Briand, 86000 Poitiers. La zone protégée, englobant les locaux du COD et du SIDPC au troisième étage du bâtiment « Hôtel de préfecture », est délimitée par des tirets de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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