JORF n°0037 du 13 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Certaines personnes doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, le président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, le président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.