Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de contrôle des comptes à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Résumé La chambre régionale des comptes Pays de la Loire va vérifier les comptes de l'association CREHA OUEST.
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Centre régional d'études pour l'habitat de l'Ouest (CREHA OUEST).
1 version