Arrêté du 10 février 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 14 février 2025

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance