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Arrêté du 10 février 2023

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Deux personnes sont nommées à des postes dans le cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'enfance.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 (Délégation de signature pour la secrétaire d'État) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Nomination de conseillers au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

Résumé. Deux personnes ont été nommées à des postes au cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'enfance.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance :
M. Olivier ACHTOUK, conseiller parcours de l'enfant et éducation, à compter du 1er février 2023 ;
M. Thomas FABRE, conseiller communication et relations médias, à compter du 6 février 2023.

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Publication au JORF de l'arrêté du 10 février 2023

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2023.

Charlotte Caubel

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Arrêté du 10 février 2023
Article 1
Article 2