JORF n°0040 du 16 février 2023

Arrêté du 10 février 2023

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

Résumé Deux personnes ont été nommées à des postes au cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'enfance.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance :
M. Olivier ACHTOUK, conseiller parcours de l'enfant et éducation, à compter du 1er février 2023 ;
M. Thomas FABRE, conseiller communication et relations médias, à compter du 6 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF de l'arrêté du 10 février 2023

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2023.

Charlotte Caubel