JORF n°0139 du 17 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno FRACHON, directeur de cabinet, à M. Gonzague DE MONCUIT, directeur adjoint de cabinet et à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié le 17 juin 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juin 2022.

Justine Benin