JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 8

Article 8

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Contrôle des opérations de la Caisse centrale de réassurance

Résumé Les commissaires aux comptes surveillent les actions de la Caisse centrale de réassurance pour le fonds.

Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale de réassurance.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale de réassurance.