Arrêté du 10 février 2023

Article 8

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Article 8

Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale de réassurance.

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En vigueur depuis le 12 février 2023

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Contrôle des opérations de la Caisse centrale de réassurance

Résumé. Les commissaires aux comptes vérifient les opérations de la Caisse centrale de réassurance.

Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale de réassurance.

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