Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la formation des agents de conciliation
Résumé Les agents de conciliation ont une formation spécifiée dans l'annexe de cet arrêté.
Le contenu de la formation des agents chargés de la conciliation mentionnée à l'article 2 du décret du 27 février 2015 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
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