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Annexe

JORF n°0049 du 27 février 2022

Arrêté du 10 février 2022

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;

Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation des agents de conciliation

Résumé Les agents de conciliation ont une formation spécifiée dans l'annexe de cet arrêté.

Le contenu de la formation des agents chargés de la conciliation mentionnée à l'article 2 du décret du 27 février 2015 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la formation en conciliation

Résumé Les agents de conciliation doivent refaire une formation tous les deux ans s'ils ne font pas assez de tentatives de conciliation.

Les agents chargés de la conciliation renouvellent la formation figurant en annexe du présent arrêté lorsqu'ils effectuent moins de trois tentatives de conciliation sur une période de deux ans décomptée à partir du 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter les règles et publier cet arrêté dans le journal officiel

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil