Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la formation en conciliation
Résumé Les agents de conciliation doivent refaire une formation tous les deux ans s'ils ne font pas assez de tentatives de conciliation.
Les agents chargés de la conciliation renouvellent la formation figurant en annexe du présent arrêté lorsqu'ils effectuent moins de trois tentatives de conciliation sur une période de deux ans décomptée à partir du 1er janvier 2023.
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