ANNEXE 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-126, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ TRA-EQ-126 (v. A43.1) : Remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d'une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l'essence).
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : .../.../...
*Date de la preuve de réalisation de l'opération : (ex : date de la facture) : .../.../...
*Identification du bateau :
Numéro ENI du bateau :
En l'absence du numéro ENI : Numéro d'immatriculation du bateau :
*Le bateau navigue principalement en eaux intérieures : □ Oui □ Non
Caractéristiques de la motorisation initiale :
*Type de motorisation initiale (ne cocher qu'une seule case) :
□ Thermique □ Diésel-électrique
*Puissance de la motorisation initiale remplacée (Wi) : kW

NB. - Si la puissance mentionnée sur le titre de navigation ou la carte de circulation est indiquée en chevaux, il convient de multiplier cette puissance par 0,7355 et arrondir à l'unité.

Caractéristiques de la motorisation finale :
*Type de motorisation finale (ne cocher qu'une seule case) :
□ 100 % électrique □ Hydride Série
*Le bateau est exploité (ne cocher qu'une seule case) :
□ avec saisonnalité (i.e. au moins 90 % du chiffre d'affaires et/ou de la durée d'utilisation du bateau est réalisée entre mars et octobre inclus)
□ sans saisonnalité
*Type de bateau (ne cocher qu'une seule case) :
□ Automoteur

NB. - Un automoteur est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Automoteur » (pouvant préciser : « Automoteur ordinaire » ou « Automoteur-citerne »).

□ Bateau de travail

NB. - Un bateau de travail est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître l'une des mentions suivantes : « remorqueur », « pousseur », « chaland », « chaland-citerne », « engin flottant », « canot de service » ou « bâtiment de chantier ».

□ Petit bateau à passagers

NB. - Un petit bateau à passagers est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », le nombre maximum de passagers, qui est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau, qui est inférieure ou égale à vingt mètres.

□ Bateau promenade

NB. - Un bateau promenade est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau d'excursions journalières ».

□ Péniche-hôtel

NB. - Une péniche-hôtel est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».

□ Bateau restaurant

NB. - Un bateau restaurant est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d'excursions journalières ».

□ Bateau de réception

NB. - Un bateau de réception à usage principalement privatif est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers » et destiné à un usage principalement de réception (au regard du nombre de sorties, de la durée d'utilisation et des revenus financiers).

□ Bateau de plaisance

NB. - Un bateau de plaisance est un bateau ayant une carte de circulation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Plaisance ».

Relevé d'heures d'utilisation :
*Début du relevé : .../.../...
*Fin du relevé : .../.../...
*Nombre total d'heures de fonctionnement du moteur sur la période de relevé (R) : heures

NB 1. - Pour les bateaux sans saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum six mois consécutifs. Pour les bateaux avec saisonnalité, la période de relevé couvre au maximum quatre mois consécutifs.
NB 2. - Pour le bateau de réception, le nombre total d'heures relevées sur la période d'utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures.

Dans le cas où plusieurs bateaux sont remotorisés, il convient de renseigner une partie A pour chaque bateau.