Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et critères d'un bateau de réception à usage principalement privé
Résumé Un bateau de réception à usage principalement privé est un bateau qui transporte des passagers et est surtout utilisé pour des événements de réception.
□ Bateau de réception
NB. - Un bateau de réception à usage principalement privatif est un bateau ayant titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers » et destiné à un usage principalement de réception (au regard du nombre de sorties, de la durée d'utilisation et des revenus financiers).
1 version