JORF n°0044 du 22 février 2022

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Définition d'un Bateau Promenade

Résumé Un bateau promenade était fait pour transporter des passagers avant sa réparation.

□ Bateau promenade

NB. - Un bateau promenade est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau d'excursions journalières ».


Historique des versions

Version 1

□ Bateau promenade

NB. - Un bateau promenade est un bateau ayant un titre de navigation avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau d'excursions journalières ».