Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association La Chrysalide 13270 Fos-sur-Mer

Accord du 3 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

II. - Association La Chrysalide - Etablissement l'Escale 13270 Fos-sur-Mer

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

III. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach 68460 Lutterbach

Accord du 12 août 2019 relatif à la reconduction de la prime de présence pour les salariés.

IV. - Association des pupilles de l'enseignement public 20090 Ajaccio

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

V. - AFTC de Bourgogne-Franche-Comté 25000 Besançon

Accord du 22 octobre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VI. - Association Les Fontaines Abbé Pierre Marle 27200 Vernon

1. Accord du 21 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

2. Accord du 21 juin 2019 relatif à la prorogation des mandats.

VII. - Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère 30000 Nîmes

Accord du 5 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

VIII. - Association des parents d'enfants et adultes inadaptés 46103 Figeac

Accord du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

IX. - ALEFPA 59043 Lille

Avenant du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique, des représentants de proximité et du comité de santé, de sécurité et des conditions de travail.

X. - Œuvre de protection de l'enfance et de l'adolescence 64000 Pau

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux réunions du comité social et économique.

XI. - APEI Les papillons blancs d'Hénin-Carvin 62110 Hénin-Beaumont

Accord du 22 novembre 2019 relatif aux heures de délégations des représentants du personnel.

XII. - Association Le Pont 71000 Mâcon

Accord du 21 novembre 2019 relatif à la représentation du personnel suite à fusion.

XIII. - ADAPEI de la Sarthe 72000 Le Mans

Avenant du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

XIV. - ADAPEI 91 91940 Les Ulis

Accord du 25 octobre 2019 relatif à la la vie professionnelle, la vie personnelle et les fonctions électives.

XV. - Fondation Perce Neige 92594 Levallois-Perret

Accord du 12 décembre 2019 relatif à l'actualisation du périmètre du comité social et économique.

XVI. - Œuvre de secours aux enfants 75010 Paris

Accord du 24 octobre 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique.

XVII. - Association Olga Spitzer 75010 Paris

Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en place des commissions au sein des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.

XVIII. - ADAPEI de la Corrèze 19360 Malemort-sur-Corrèze

Accord du 7 octobre 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.

XIX. - APAJH de la Haute-Vienne 87280 Limoges

1. Accord du 18 septembre 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

2. Accord du 18 septembre 2019 relatif la mise en place du vote dématérialisé.