Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les acomptes et paiements finaux
Résumé. Les pièces à fournir pour obtenir un acompte ou le paiement final des opérations immobilières sans travaux sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017Art. null