Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces pour les demandes de logement social
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. null
Arrêté du 10 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017Art. null
cite
Source : Légifrance
Art. (M)
Arrêté du 5 mai 2017
Attribution et contrôle des logements sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. L441-2
Art. R331-25-1
Code de la construction et de l'habitation