Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces pour la clôture des opérations PLUS, PLAI ou PLS
Résumé. L'arrêté modifie les pièces à fournir pour obtenir une décision de clôture concernant les opérations PLUS, PLAI ou PLS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2017Art.
- Arrêté du 5 mai 2017Art. null