Arrêté du 10 février 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance