Arrêté du 10 février 2017

Article 2

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Article 2

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé ( www.scopesante.fr). La liste de ces indicateurs figure en annexe 2.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant.

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Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 5 mars 2018

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Publication des indicateurs de qualité des soins

Résumé. Les hôpitaux doivent publier chaque année des indicateurs sur la qualité des soins, et les rendre publics dans les deux mois.

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé ( www.scopesante.fr). La liste de ces indicateurs figure en annexe 2.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance