Arrêté du 10 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe d'un cahier des charges à un arrêté

Résumé. Un document important pour la sécurité sociale est ajouté à un arrêté.

Le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance