En vigueur depuis le 23 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe d'un cahier des charges à un arrêté
Résumé. Un document important pour la sécurité sociale est ajouté à un arrêté.
Le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est annexé au présent arrêté.