En vigueur depuis le 14 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation contre l'obésité infantile dans quatre départements
Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.
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