Arrêté du 10 février 2017

Article 1

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Article 1

La formation prévue à l'article 5 du décret du 10 février 2017 susvisé (Formation et certification pour les enseignants) est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, inter-académique ou national.

Elle comporte :

- un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) qui est organisé à l'intention des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement ;

- des modules de formation d'initiative nationale organisés conformément à l'article 7 du décret du 10 février 2017 susvisé (Organisation des formations pour les CPE).

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En vigueur depuis le 13 février 2017

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Formation des enseignants pour l'éducation inclusive

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 décrit les formations pour les enseignants qui travaillent avec des élèves en situation de handicap ou en difficulté.

La formation prévue à l'article 5 du décret du 10 février 2017 susvisé (Formation et certification pour les enseignants) est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, inter-académique ou national.

Elle comporte :

- un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) qui est organisé à l'intention des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement ;

- des modules de formation d'initiative nationale organisés conformément à l'article 7 du décret du 10 février 2017 susvisé (Organisation des formations pour les CPE).

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Source : Légifrance