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Arrêté du 10 février 2016

portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans l'Yonne pour sauvegarder ses pelouses sèches et ses orchidées, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour les régions biogéographiques atlantique et continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Protection d'un site naturel dans l'Yonne

Résumé. Un espace naturel dans l'Yonne est protégé pour préserver ses pelouses sèches et ses orchidées.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne » (zone spéciale de conservation FR 2601005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chigy, Paron, Pont-sur-Vanne, Saint-Martin-du-Tertre, Villiers-Louis.

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Protection des pelouses sèches à orchidées en Yonne

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Yonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Consultation des documents Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans l'Yonne sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des pelouses sèches à orchidées en Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans l'Yonne.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 février 2016 · Dernière version le 24 mars 2022

Annexe non reproduite.

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe