Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des pelouses sèches à orchidées en Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Consultation des documents Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans l'Yonne sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des pelouses sèches à orchidées en Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance