Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.4

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Réorganisation des qualifications des inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les niveaux de qualification des inspecteurs de la sécurité des navires sont réorganisés pour clarifier leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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