Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).
ARRÊTÉ du 10 février 2015
Article 1
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Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).