En vigueur depuis le 4 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement d'examen pour le diplôme de technicien en réseaux électriques
Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le diplôme de technicien en réseaux électriques sont détaillées dans une annexe.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.