Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prise en charge des ordres de recettes
Résumé. Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires sont désormais pris en charge par les comptables compétents en matière de dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2010Art. 20 : Gestion des ordres de recettes par les comptables
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 20