Arrêté du 10 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 20

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Modification des règles de prise en charge des ordres de recettes

Résumé. Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires sont désormais pris en charge par les comptables compétents en matière de dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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