Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2011

portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims

Abrogé20 avril 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Abrogé20 avril 2023

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 20 avril 2023

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims.

Abrogé20 avril 2023

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 20 avril 2023

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr /html/frameset_ encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie zones interdites, réglementées et dangereuses, En route (ENR) 5.1.

Abrogé20 avril 2023

Créé le 7 avril 2011 · Abrogé le 20 avril 2023

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation militaire,

P. Adam

En vigueur du jeudi 7 avril 2011 au mercredi 19 avril 2023

Arrêté du 10 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4