Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formulaires d'urbanisme
Résumé. Les formulaires pour les maisons individuelles et les lotissements sont désormais disponibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A431-1 : Déclaration préalable pour les projets de construction
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire alternatif et de liens webCode de l'urbanismeArt. A441-1 : Déclaration préalable pour les projets d'aménagement
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire spécifique et mise à disposition en ligne
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire alternatif et de liens webCode de l'urbanismeArt. A441-1 : Déclaration préalable pour les projets d'aménagement
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire spécifique et mise à disposition en ligne
- Code de l'urbanismeArt. A431-1, Art. A441-1