Arrêté du 10 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. A431-1, Art. A441-1

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Modification des formulaires d'urbanisme

Résumé. Les formulaires pour les maisons individuelles et les lotissements sont désormais disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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