Arrêté du 10 février 2010

Article 5

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Article 5

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Fonctionnement du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Le comité se réunit au moins une fois par an, et son secrétariat est assuré par Météo-France.

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

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