Arrêté du 10 février 2010

Article 4

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Article 4

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Nomination du président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. Le président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques est nommé pour quatre ans par le ministre, sur proposition de Météo-France.

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance