JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 4

Article 4

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.
Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France.

Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.