Arrêté du 10 février 2010

Article 3

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Article 3

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
Un représentant d'une direction départementale des territoires.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de l'alimentation.
Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.
Cinq représentants de collectivités ou associations locales.
Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010 · Dernière version le 7 septembre 2011

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Nomination des membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Résumé. L'article nomme les membres d'un comité chargé de la météo pour une durée de quatre ans.

Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Un représentant du commissariat général au développement durable au titre de la direction de la recherche et de l'innovation.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques.
Un représentant de la direction générale de la prévention des risques au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
Un représentant d'une direction départementale des territoires.

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Un représentant de la direction générale de l'alimentation.
Un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

Sur proposition du président-directeur général de Météo-France

Quatre représentants de Météo-France.
Cinq représentants de collectivités ou associations locales.
Sept représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. La composition du comité est ajustée avec des modifications de titres et l'ajout d'une mention sur la gestion des crises pour un représentant de la sécurité civile.

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance