Arrêté du 10 février 2009

Article Annexe 2

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Créé le 13 mars 2009 · En vigueur du 7 novembre 2009 au 14 décembre 2017

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I.-Dispositions communes

1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), R. 313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) du code de la route ;
4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".

II.-Dispositions particulières

1. Types B et C :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise.
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
2. Type A :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise.
b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.

III.-Equipement des véhicules

1. Type A :
L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

TYPES D'ÉQUIPEMENTS NORME DE CONFORMITÉ OPTION ÉVENTUELLE

Equipements de relevage et de brancardage du patient

Brancard principal / support brancard EN 1865
Matelas à dépression EN 1865 Optionnel
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir) EN 1865
Drap portoir ou matelas de transfert EN 1865 Optionnel

Equipements d'immobilisation

Lot pour les fractures
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)

Equipements de ventilation / respiration

Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de
température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de
régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min,
raccord rapide
EN 737-1 : 1998 Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au
moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température
et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un
débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel
EN 737-1 : 1998
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités EN ISO 10079-2 : 1999

Equipements de diagnostic

Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm Optionnel
Oxymètre EN ISO 9919 Optionnel
Stéthoscope Optionnel
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C Optionnel
Dispositif pour doser le sucre dans le sang Optionnel

Médicaments

Un support soluté

Equipements de réanimation

Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient EN 60601-2-4 Optionnel

Bandages et matériels d'hygiène

2 matériels de couchage
1 couverture bactériostatique
1 matériel pour le traitement des plaies
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la
température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au
moins 2 heures
Optionnel
1 haricot
1 sac vomitoire
1 bassin
1 urinal (pas en verre)
2 paires de gants chirurgicaux stériles EN 455-1,-2
100 gants non stériles à usage unique EN 455-1,-2
1 matériel d'accouchement d'urgence
5 sacs poubelle
1 drap à usage unique pour brancard

Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)

1 chasuble réfléchissante EN 471 Optionnel
1 paire de gants de sécurité pour débris EN 420 Optionnel
1 paire de chaussures de sécurité EN ISO 20345 Optionnel
Matériel de protection contre l'infection
2 masques de type FFP2 à usage unique

Matériel de protection et de sauvetage

Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel
et du personnel
1 coupe-ceinture de sécurité
1 triangle ou lampe de présignalisation
1 extincteur EN 3-7

Communication

Emetteur-récepteur mobile Optionnel
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou
par un radiotéléphone mobile
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire

2. Types B et C :
L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

TYPES D'ÉQUIPEMENTS NORME DE CONFORMITÉ TYPE B TYPE C

Equipements de relevage et de brancardage du patient

Brancard principal / support brancard EN 1865 1 1
Portoir de type cuillère EN 1865 1 1
Matelas à dépression EN 1865 1 1
Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir) EN 1865 1 Optionnel
Drap portoir ou matelas de transfert EN 1865 Optionnel Optionnel
Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de brides de sécurité EN 1865 Optionnel Optionnel

Equipements d'immobilisation

Dispositif de traction Optionnel Optionnel
Lot pour les fractures 1 1
Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical) 1 1
Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur court Optionnel Optionnel

Equipements de ventilation / respiration

Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel) EN 737-1 : 1998 Optionnel Optionnel
Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel sauf pour le type C) EN 737-1 : 1998 2 000 l 3 000 l
Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges 1 1
Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène 1 1
Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 l Optionnel 1
Dispositif portable d'aspiration des mucosités EN ISO 10079-2 : 1999 1 1

Equipements de diagnostic

Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66 cm 1 1
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm Optionnel 1
Oxymètre EN ISO 9919 1 1
Stéthoscope 1 1
Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C 1 1
Dispositif pour doser le sucre dans le sang 1 1
Lampe diagnostic 1 1

Médicaments

Soluté Optionnel 4 l
Matériel pour perfusions et injections Optionnel 4 kits
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non, Optionnel Optionnel
Supports soluté 2 2
Dispositif pour perfusion sous pression Optionnel 1

Equipements de réanimation

Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient EN 60601-2-4 1
Moniteur cardiaque Optionnels, peuvent être combinés sur le même dispositif que le défibrillateur Obligatoire mais ces fonctions peuvent être combinées sur un dispositif
Stimulateur cardiaque
Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, stéthoscope, matériel pour administration de médicaments 1
Appareillage de nébulisation EN 13544-1 Optionnel 1
Lot de drainage thoracique 1
Dispositif pour perfusion volumétrique 1
Cathéters veineux centraux 1
Respirateur de transport EN 794-3 1
Valve de PEEP 1
Capnomètre EN 864 1

Bandages et matériels d'hygiène

Matériels de couchage 2 2
Couverture bactériostatique 1 1
Matériel pour le traitement des plaies 1 1
Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques 1 1
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures 1 1
Haricot 1 1
Sac vomitoire 1 1
Bassin 1 1
Urinal (pas en verre) 1 1
Container à aiguilles usagées 1
Sonde gastrique (avec accessoires) 1
Paires de gants chirurgicaux stériles EN 455-1,-2 5 5
Gants non stériles à usage unique EN 455-1,-2 100 100
1 matériel d'accouchement d'urgence 1 1
Sacs poubelle 5 5
Container incinérable pour déchets médicaux 2
Drap à usage unique pour brancard 1 1

Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)

Chasuble réfléchissante EN 471 Optionnel 1
Vêtement de sécurité et de protection (blouson) Optionnel Optionnel
Paire de gants de sécurité pour débris EN 420 Optionnel Optionnel
Paire de chaussures de sécurité EN ISO 20345 Optionnel Optionnel
Casque de sécurité EN 14052 Optionnel Optionnel
Matériel de protection contre l'infection 1 1
Masques de type FFP2 à usage unique 2 2

Matériel de protection et de sauvetage

Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 1
Lot de lampes et outils de sauvetage Optionnel Optionnel
Coupe-ceinture de sécurité 1 1
Triangle ou lampe de présignalisation 1 1
Projecteur Optionnel Optionnel
Extincteur EN 3-7 1 1
Communication
Emetteur-récepteur mobile Optionnel 1
Emetteur-récepteur portable Optionnel 1
Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile 1 1
Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radio Optionnel Optionnel
Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire 1 1

3. Transport de nouveau-nés et nourrissons :
Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :
a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard.
b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium).
c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène.
d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression.
e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres.
f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson.
g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles.
h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs.
i) Matelas à dépression pédiatrique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 août 2009art.

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2009