JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |MONTANTS
de référence
(en euros)|MONTANTS
plafonds
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------| | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 2 772,53 | 5 849,69 | | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 2 875,00 | 5 994,10 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 3 733,65 | 6 250,59 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe| 4 213,82 | 6 923,96 |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

MONTANTS

plafonds

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 772,53

5 849,69

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

2 875,00

5 994,10

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 733,65

6 250,59

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

4 213,82

6 923,96