Arrêté du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'

article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

MONTANTS

plafonds

(en euros)

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe

2 772,53

5 849,69

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

2 875,00

5 994,10

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

3 733,65

6 250,59

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

4 213,82

6 923,96

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En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Fixation des indemnités pour le personnel de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de fonction pour les employés de catégorie C dans l'aviation civile, en fonction de leur grade.
A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS
de référence
(en euros)
MONTANTS
plafonds
(en euros)
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 772,53 5 849,69
Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe 2 875,00 5 994,10
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3 733,65 6 250,59
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe 4 213,82 6 923,96

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