Arrêté du 10 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'

article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

MONTANTS

plafonds

(en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 848,25

6 438,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

4 736,73

7 650,65

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

4 833,26

8 044,61

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de fonction pour les assistants d'administration de l'aviation civile, selon leur grade.
A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES MONTANTS
de référence
(en euros)
MONTANTS
plafonds
(en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 2 848,25 6 438,36
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 4 736,73 7 650,65
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 4 833,26 8 044,61

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance