JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 2

Article 2

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.


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Version 1

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.