JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 1

Article 1

Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe I de l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe I de l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.