Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.
Arrêté du 10 février 2006
Article 3
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Article 3
Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.
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