JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 3

Article 3

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.