JORF n°60 du 12 mars 2005

Article 2

Article 2

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à : société SPI INFRA, 900, rue Ampère, bâtiment C, pôle d'activité d'Aix-en-Provence, BP 90340, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.


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Version 1

L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à : société SPI INFRA, 900, rue Ampère, bâtiment C, pôle d'activité d'Aix-en-Provence, BP 90340, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.