JORF n°49 du 27 février 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2005, Mme Anne de Danne, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenue dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret auprès de cette société pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2004.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2005, Mme Anne de Danne, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenue dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret auprès de cette société pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2004.