JORF n°37 du 13 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros HT


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros HT