Créé le 27 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les promotions des officiers de la réserve militaire
Résumé. Le ministre de la Défense décide chaque année qui monte en grade dans la réserve militaire des officiers, après avoir écouté l'avis d'une commission spéciale.
En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle du contrôle général des armées est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.