Arrêté du 10 février 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé

, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle du contrôle général des armées est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004

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