Arrêté du 10 février 2000

Article 2

Périmé31 décembre 2000

Créé le 23 février 2000

L'arrêté du 25 février 1999 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du mercredi 23 février 2000 au samedi 30 décembre 2000

L'arrêté du 25 février 1999 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.