JORF n°56 du 6 mars 1992

Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:


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Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit: