Arrêté du 10 février 1992

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 décembre 1985 pris en application de l'

article 2

du

décret n° 80-234 du 2 avril 1980

relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 février 1992

L'arrêté du 24 décembre 1985 pris en application de l'article 2 du décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.

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